Arrêté du 5 septembre 2001

Article 16-1

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Article 16-1

I. ― Les articles

1er

à

13

sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, le volume de sang prélevé et celui des tubes de prélèvement sous vide peuvent être de 5 ml.

II. ― Les examens de biologie prévus aux articles

R. 243-2

(

Règles de conduite sous stupéfiants en Nouvelle-Calédonie

)

Art. R.243-2

Règles de conduite sous stupéfiants en Nouvelle-Calédonie

Certaines règles sur la conduite sous l'influence de stupéfiants s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

,

R. 244-2

(

Règles de conduite sous stupéfiants en Polynésie française

)

Art. R.244-2

Règles de conduite sous stupéfiants en Polynésie française

Certaines règles sur la conduite en cas d'usage de stupéfiants s'appliquent en Polynésie française, avec des adaptations spécifiques.

et

R. 245-2

(

Règles de conduite pour Wallis-et-Futuna

)

Art. R.245-2

Règles de conduite pour Wallis-et-Futuna

L'article précise quelles règles de conduite sous l'influence de substances ou d'alcool s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

du

code de la route

sont réalisés par un biologiste médical exerçant, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans un laboratoire de biologie médicale et, à Wallis-et-Futuna, au sein de l'agence de santé. Ce biologiste doit justifier de travaux et d'expérience dans les activités de toxicologie ou d'une pratique des analyses en toxicologie médico-légale d'au moins cinq ans.

III. ― L'

article 15

, à l'exception de l'obligation du contrôle de qualité prévu à cet article, est applicable aux laboratoires et à l'agence de santé mentionnés au II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 décembre 2013 · Abrogé le 16 décembre 2016

I. ― Les articles 1er à 13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, le volume de sang prélevé et celui des tubes de prélèvement sous vide peuvent être de 5 ml.

II. ― Les examens de biologie prévus aux articles R. 243-2 (Règles de conduite sous stupéfiants en Nouvelle-Calédonie), R. 244-2 (Règles de conduite sous stupéfiants en Polynésie française) et R. 245-2 (Règles de conduite pour Wallis-et-Futuna) du code de la route sont réalisés par un biologiste médical exerçant, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans un laboratoire de biologie médicale et, à Wallis-et-Futuna, au sein de l'agence de santé. Ce biologiste doit justifier de travaux et d'expérience dans les activités de toxicologie ou d'une pratique des analyses en toxicologie médico-légale d'au moins cinq ans.

III. ― L'article 15, à l'exception de l'obligation du contrôle de qualité prévu à cet article, est applicable aux laboratoires et à l'agence de santé mentionnés au II.

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