Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
Créé le 19 septembre 2001 · En vigueur du 31 juillet 2008 au 15 décembre 2016
Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
1.S'agissant des cannabiniques :
- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.
2.S'agissant des amphétaminiques :
- amphétamines : 50 ng / ml de sang.
3.S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne : 50 ng / ml de sang.
4.S'agissant des opiacés :
- morphine : 20 ng / ml de sang.