Arrêté du 12 septembre 2016

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, Art. 6, Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression des normes d'aptitude médicale pour la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude pour servir dans la gendarmerie nationale est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art. 1 : Contrôle médical des personnels de la gendarmerie
→ Version 2
Arrêté du 30 mars 2012Art. 1-1 : Santé des militaires de la gendarmerieArrêté du 30 mars 2012Art. 2 : Système de cotation médicale dans l'armée
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, Art. 6, Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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