Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 15 octobre 2015 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Arrêté du 30 mars 2012
L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie nationale est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 15 octobre 2015 · Abrogé le 1 octobre 2016
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 17
En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016
Créé parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 2 : Création d'un contrôle médical pour les gendarmes
Source : Légifrance