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Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités

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Article 16

Arrêté du 30 mars 2012

Article 7

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · En vigueur du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2016

Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.

Elles sont également applicables :

-aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au cours de leur contrat d'engagement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 17

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 6

Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de…

Elles sont également applicables :

\-aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

\-aux sous-officiers du corps de soutien techniqueet administratif de la gendarmerie nationale au cours deleur contrat d'engagement.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mercredi 14 octobre 2015

Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.
Les militaires de la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat demeurent soumis aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission dans leur statut d'appartenance.