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Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 14 avril 2012 · En vigueur du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2016
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 17
En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016
Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 5
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de ⏺ gendarmerie servant en vertu d'⏺ un contrat.
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir…
En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au mercredi 14 octobre 2015
Modifié parArrêté du 4 avril 2013art. 1
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans un autre corps ou statut.
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir…
En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mardi 16 avril 2013
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I.
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.