Arrêté du 30 mars 2012

Article 6

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Article 6

Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .

Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .

Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 5 : Modification des normes médicales d'aptitude pour les candidats à la gendarmerie

En résumé. Les normes médicales d'aptitude pour les candidats à l'admission en gendarmerie sont désormais spécifiquement applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant sous contrat, au lieu des militaires en général.

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au mercredi 14 octobre 2015

Modifié parArrêté du 4 avril 2013art. 1 : Extension des normes médicales d'aptitude à d'autres militaires

En résumé. Les normes médicales d'aptitude pour les candidats à l'admission en gendarmerie sont étendues aux militaires de la gendarmerie nationale souhaitant changer de corps ou de statut.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mardi 16 avril 2013

Source : Légifrance