Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.

II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent impérativement l'absence de contre-indication :

- au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;

- à la conduite de véhicules légers ;

- au service externe de jour comme de nuit.

III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.

II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent impérativement l'absence de contre-indication :

- au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;

- à la conduite de véhicules légers ;

- au service externe de jour comme de nuit.

III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 1 : Modification des critères d'aptitude médicale pour les militaires de la gendarmerie

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les conditions d'aptitude médicale des militaires de la gendarmerie, en supprimant les détails sur le profil médical chiffré et en ajoutant des exigences spécifiques comme l'absence de contre-indication au port d'arme, à la conduite de véhicules et au service externe.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance