Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016
Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.