Article précédent
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17
Créé le 14 avril 2012
Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 17
En vigueur du samedi 14 avril 2012 au vendredi 30 septembre 2016
Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.