Arrêté du 30 mars 2012

Article 4

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Article 4

Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.

Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.

Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 3 : Modification des dépistages de toxicomanies et d'alcoolisme dans la gendarmerie

En résumé. Les dépistages de toxicomanie et d'alcoolisme sont désormais uniquement effectués lors des visites médicales d'admission en gendarmerie, sans information préalable obligatoire.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance