Arrêté du 30 mars 2012

Article Annexe V

Créé le 14 avril 2012 · En vigueur du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2016

NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR ETRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES


Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 17

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art.

NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR ETRE

Vous pouvez consulterle tableau dans le

fac-similé

du JO

nº 0238

du

14/10/2015, texte nº 13à

l'adresse suivante

http://www.

legifrance.

gouv.fr/

jopdf/common/jo\_pdf.

jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au mercredi 14 octobre 2015

Modifié parArrêté du 4 avril 2013art.

NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR ETRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES

Emplois

Conditions médicales requises pour le maintien dans ces emplois

Profil médical requis

Critères complémentaires

Motocycliste au sein de la garde républicaine

S

I

G

Y

C

O

P

\- Intégrité des mouvements du rachis ;

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Très bonne paroi abdominale ;

\- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

3

1

Cavalier au sein de la garde républicaine

S

I

G

Y

C

O

P

\- Intégrité des mouvements du rachis ;

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Très bonne paroi abdominale ;

\- Absence de varices ou d'hémorroïdes.

2

2

2

3

3

3

1

Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

S

I

G

Y

C

O

P

\- Intégrité des mouvements du rachis ;

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Très bonne paroi abdominale ;

\- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

3

1

Conducteur de voitures rapides

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

2

1

2

1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

1

3

1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aptitude à la station debout prolongée ;

\- Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

\- Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

\- Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

4

3

3

1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

3

3

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité montagne

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

S

I

G

Y

C

O

P

\- L'aptitude au travail en hauteur telle que définie à l'annexe IV n'est pas requise pour le maintien dans la spécialité. Elle doit cependant être spécifiée systématiquement.

2

2

3

4

3

3

1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

\- Être apte à la pratique du parachutisme militaire.

1

1

2

3

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

\- l'aptitude à la station debout prolongée ;

\- absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

\- l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

\- l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

\- l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

_\- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle._

2

2

3

4

3

3

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

3

5

3

3

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle /moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Pilote d'engins blindés

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Tireur au fusil de précision

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

2

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique .

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou de mécanicien treuilliste.

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur

Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions outre-mer)

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

\- Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

\- Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

\- Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

\- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mardi 16 avril 2013

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120413&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=