Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016
Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.
Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.
Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016
Constitue une clause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :
- tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 4 (Dépistages de toxicomanie et d'alcoolisme dans la gendarmerie)Art. 4Dépistages de toxicomanie et d'alcoolisme dans la gendarmerieLes gendarmes peuvent être testés pour détecter la consommation de drogues ou d'alcool lors de leurs visites médicales. et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
- toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments et susceptible de porter atteinte aux missions conférées.