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Arrêté du 30 mars 2012

Section 1 : Dépistages des toxicomanies

Abrogée1 octobre 2016
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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.

Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Constitue une clause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :

- tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 4 (Dépistages de toxicomanie et d'alcoolisme dans la gendarmerie) et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

- toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments et susceptible de porter atteinte aux missions conférées.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Section 1 : Dépistages des toxicomanies
Article 4
Article 5