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Arrêté du 30 mars 2012

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale

Abrogée1 octobre 2016
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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .

Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale
Article 6