Arrêté du 30 mars 2012

Article Annexe IV

Créé le 14 avril 2012 · En vigueur du 15 octobre 2015 au 30 septembre 2016

Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités

Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 17

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art.

Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois

Vous pouvez consulter le tableau

dans le

fac-similé

du JO nº 0238

du

14/10/2015, texte nº 13à l'adresse suivante

http://www.

legifrance.

gouv.

fr/

jopdf/common/jo\_pdf.

jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au mercredi 14 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art.

Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités

EMPLOI

CONDITIONS MÉDICALES REQUISES POUR L'ADMISSION DANS CES EMPLOIS

Profil médical requis

Critères complémentaires

Militaire affectéau sein de la garde républicaine

Cavalier

S

I

G

Y

C

O

P

Intégrité des mouvements du rachis ;

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Très bonne paroi abdominale ;

Absence de varices ou d'hémorroïdes

.

2

2

2

3

3

2

1

Motocycliste

S

I

G

Y

C

O

P

Intégrité des mouvements du rachis ;

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Très bonne paroi abdominale ;

Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

Vision du relief normale ou satisfaisante

.

2

2

2

3

3

2

1

InfanteriePour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut

Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

S

I

G

Y

C

O

P

Intégrité des mouvements du rachis ;

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Très bonne paroi abdominale ;

Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

Vision du relief normale ou satisfaisante

.

2

2

2

3

3

2

1

Conducteur de voitures rapides

S

I

G

Y

C

O

P

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

2

1

2

1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

1

2

1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de

S

I

G

Y

C

O

P

Aptitude à la station debout prolongée ;

Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

3

3

2

1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de

S

I

G

Y

C

O

P

Aptitude à la station debout prolongée ;

Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité montagne

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

3

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information

Pour les sous-officiers de carrière :

Aptitude au travail en hauteur, laquelle recouvre :

\-absence de troubles de l'élocution ;

\-vision du relief normale ou satisfaisante ;

\-absence de troubles de l'équilibre ;

\-absence de vertige en hauteur (peur du vide) ;

\-examen neurologique normal ;

\-absencede maladie ou de trouble métabolique pouvant entraîner une hypoglycémie ;

\-bonne stabilité émotionnelle.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

3

4

3

3

1

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

Etreapte à la pratique du parachutisme militaire.

1

1

2

3

2

2

1

Officier ou sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

\-l'aptitude à la station debout prolongée ;

\-absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

\-l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

\-l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

\-l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle/ moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Pilote d'engins blindés

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Tireur au fusil de précision

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

2

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes ,

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur

Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le

Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut

Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;

Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

Opérations extérieures

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut

Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;

Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ;

Selon le territoire considéré et dans les conditions fixées par le service de santé des armées, absence de contre-indications médicales à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ;

Coefficient de mastication au moins égal à 30 %.

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au jeudi 7 août 2014

Modifié parArrêté du 4 avril 2013art.

NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES POUR ETRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES

Emplois

Conditions médicales requises pour l'admission dans ces emplois

Profil médical requis

Critères complémentaires

Officiers ou sous-officiers de gendarmerie au sein de la garde républicaine

Cavalier

S

I

G

Y

C

O

P

\- Intégrité des mouvements du rachis ;

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Très bonne paroi abdominale ;

\- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

\- Taille minimale : 1,70 m.

2

2

2

3

3

2

1

Motocycliste

S

I

G

Y

C

O

P

\- Intégrité des mouvements du rachis ;

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Très bonne paroi abdominale ;

\- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

\- Vision du relief normale ou satisfaisante ;

\- Taille minimale : 1,70 m.

2

2

2

3

3

2

1

Autres emplois

\- Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que définià l'annexe I. \- Pour les militaires de carrière:

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

\- Taille minimale : 1,70m.

Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

S

I

G

Y

C

O

P

\- Intégrité des mouvements du rachis ;

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Très bonne paroi abdominale ;

\- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

\- Vision du relief normale ou satisfaisante ;

\- Taille minimale : 1,70 m.

2

2

2

3

3

2

1

Conducteur de voitures rapides

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

2

1

2

1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

1

2

1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aptitude à la station debout prolongée ;

\- Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

\- Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

\- Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

3

3

2

1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aptitude à la station debout prolongée ;

\- Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II);

\- Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

\- Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité montagne

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

3

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

Pour les sous-officiers de carrière :

\- Aptitude au travail en hauteur, laquelle recouvre :

\- absence de troubles de l'élocution ;

\- vision du relief normale ou satisfaisante ;

\- absence de troubles de l'équilibre ;

\- absence de vertige en hauteur (peur du vide) ;

\- examen neurologique normal ;

\- _absence de maladie ou de trouble métabolique pouvant entrainer une hypoglycémie ;_

\- bonne stabilité émotionnelle.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

3

4

3

3

1

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

\- Être apte à la pratique du parachutisme militaire.

1

1

2

3

2

2

1

Officier ou sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

\- Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

\- l'aptitude à la station debout prolongée ;

\- absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II);

\- l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

\- l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

\- l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

\- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle /moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Pilote d'engins blindés

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Tireur au fusil de précision

S

I

G

Y

C

O

P

\- Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

2

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou de mécanicien treuilliste

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur

Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions outre-mer)

\- Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

\- Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

\- Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

\- Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

\- Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

\- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

Opérations extérieures

\- Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

\- Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

\- Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

\- Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

\- Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

\- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ;

\- Selon le territoire considéré et dans les conditions fixées par le service de santé des armées, absence de contre-indications médicales à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ;

\- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100.

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au mardi 16 avril 2013

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120413&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=