JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 12 octobre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 233-2 ;

Vu l'arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

Vu l'arrêté modifié du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé L'article 1 met à jour l'arrêté du 8 juin 2006.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Un arrêté de 2022 change un autre arrêté de 2006

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Création de dispositions au sein de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Un nouvel arrêté a ajouté des règles dans deux articles d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Des règles de l'arrêté de 2006 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-3 > >

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Article 6

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article 6 change une règle de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-4 > >

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Article 7

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Création des dispositions relatives aux articles 11-5 et 11-6 de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Un nouvel article ajoute des règles supplémentaires mais ne les décrit pas.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-5, Art. 11-6 > >

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Article 8

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Création de dispositions spécifiques pour les centres de collecte du gibier sauvage

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour les centres de collecte du gibier sauvage.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Cet article change les règles fixées par l'article 12 d'un arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 12 > >

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Article 10

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Modification des articles 12 et 13 de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Certaines règles d'un décret vieux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 12, Art. 13 > >

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Article 11

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Cet article change deux règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 15, Art. 18 > >

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Article 12

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Création d'une nouvelle disposition légale

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée à la loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 21-1 > >

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Article 13

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé L'article 13 met à jour certaines règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe II > >

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Article 14

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Modification des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé Cet article change des règles dans un document de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe III > >

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Article 15

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 8 juin 2006

Résumé Cet article change des détails dans un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. Annexe IV > >

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Article 16

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié officiellement pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux