Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les établissements de restauration collective
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 5
Arrêté du 12 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 5
Source : Légifrance