Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément sanitaire pour les ateliers collectifs
Résumé. Les règles pour obtenir un agrément sanitaire pour un atelier collectif sont modifiées, notamment en précisant les conditions de délivrance selon l'utilisation des locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-3 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-3