Arrêté du 12 octobre 2022

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. Annexe II

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Modification des mesures zoosanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 8 juin 2006 concernant les mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe II

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