Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006
Résumé. L'article 13 met à jour certaines règles d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II