Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures zoosanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II
Arrêté du 12 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe II
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour la fourniture de denrées animales entre commerces
Arrêté du 12 octobre 2022 · art. 10
Art. Annexe II (M)
Arrêté du 8 juin 2006
règlement (CE) n° 1234/2007
règlement (CE) n° 853/2004
Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne
Code rural · art. L221-1-1