Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des établissements
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4
Arrêté du 12 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 8 juin 2006
Arrêté du 12 octobre 2022 · art. 1
Création d'un article sur les agréments des centres de collecte du gibier sauvage
Arrêté du 12 octobre 2022 · art. 8
Art. 4 (M)
Arrêté du 8 juin 2006
Habilitation des agents pour les inspections sanitaires
Code rural · art. R231-3-7-1