Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives aux articles 11-5 et 11-6 de l'arrêté du 8 juin 2006
Résumé. Un nouvel article ajoute des règles supplémentaires mais ne les décrit pas.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-5 → Version 1Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-6 → Version 1
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-5, Art. 11-6