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Création d'un article définissant les abattoirs mobiles
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-5, Art. 11-6
Arrêté du 12 octobre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-5, Art. 11-6
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-5, Art. 11-6
cite
Source : Légifrance
Art. 11-5 (V)
Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-6 (V)
Arrêté du 8 juin 2006
chapitre VI bis, section I, annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé
section I de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé