Arrêté du 12 octobre 2022

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-5, Art. 11-6

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Création d'un article définissant les abattoirs mobiles

Résumé. Un nouvel article définit ce qu'est un abattoir mobile et comment obtenir l'agrément pour en exploiter un.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-5Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-6
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-5, Art. 11-6

Relations

cite

cite  chapitre VI bis, section I, annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisécite  section I de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé

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