Arrêté du 12 octobre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-4

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Modification des conditions d'agrément pour les établissements d'abattage

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour obtenir l'agrément des établissements d'abattage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-4 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-4

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