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Modification des conditions d'agrément pour les établissements d'abattage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-4
Arrêté du 12 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-4
Source : Légifrance