Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption des abattoirs prestataires pour la marque de salubrité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 21-1
Arrêté du 12 octobre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 21-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 21-1
cite
Source : Légifrance