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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques pour les centres de collecte du gibier sauvage
Résumé. Des nouvelles règles ont été ajoutées pour les centres de collecte du gibier sauvage.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvageArrêté du 8 juin 2006Art. 11-7 → Version 1
- Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7