Arrêté du 12 octobre 2022

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7

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Création d'un article sur les agréments des centres de collecte du gibier sauvage

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour obtenir l'agrément des centres de collecte du gibier sauvage.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvageArrêté du 8 juin 2006Art. 11-7
- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7

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