Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des quantités maximales pour les produits représentant plus de 30 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe IV
Arrêté du 12 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe IV
Source : Légifrance