Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la fourniture de denrées animales entre commerces
Résumé. Les règles pour les commerces de détail qui fournissent des denrées d'origine animale à d'autres commerces sont modifiées, notamment sur les quantités et distances autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 12 → Version 6Arrêté du 8 juin 2006Art. 13 → Version 6
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12, Art. 13