Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2006
Résumé. Cet article change les règles fixées par l'article 12 d'un arrêté de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 12 → Version 6
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12