Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des listes d'établissements agricoles
Résumé. Les établissements autorisés et ceux bénéficiant de dérogations sont désormais inscrits sur le site du ministère chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 15 → Version 3Arrêté du 8 juin 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 15, Art. 18