Arrêté du 12 octobre 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 15, Art. 18

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Publication en ligne des listes d'établissements agricoles

Résumé. Les établissements autorisés et ceux bénéficiant de dérogations sont désormais inscrits sur le site du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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