Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de publication
Résumé Un arrêté change "au Bulletin officiel" par "sur le site" dans deux articles.
Aux articles 15 et 18, les mots : « au Bulletin officiel » sont remplacés par les mots : « sur le site ».
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