Arrêté du 12 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des établissements) à 15 (Réduction des quantités maximales pour les produits représentant plus de 30 %) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Modification de l'arrêté du 8 juin 2006

Résumé. L'article 1 met à jour l'arrêté du 8 juin 2006.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des établissements) à 15 (Réduction des quantités maximales pour les produits représentant plus de 30 %) du présent arrêté.

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