Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Il est créé la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La préparation à la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » de ce certificat d'aptitude professionnelle est organisée en 5 unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP)Art. D.337-10Choix des sessions d'examen pour le CAPLes candidats au CAP peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, sauf pour les mineurs préparant le diplôme par la formation continue ou l'enseignement à distance, qui doivent être inscrits dans un établissement spécifique..
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle construction d'ensembles chaudronnés et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 1987 sont, à la demande du candidat et pour la durée de leur validité, reportées sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté et dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 sont dispensés à leur demande des épreuves professionnelles de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle.
Sont également dispensés, à leur demande, durant les cinq années à compter de la date d'obtention :
― de l'épreuve EP1 : analyse et exploitation de données techniques de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté, les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 : étude d'un élément d'ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999 ;
― de l'épreuve EP 2 : mise en œuvre de la fabrication de tout ou partie d'un ensemble, de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 2 : préparation du travail, technologie et réalisation d'un élément d'un ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La première session d'examen de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2011.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés créé par l'arrêté du 21 août 1987 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1987 est abrogé.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 aura lieu en 2010.Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.