Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 9
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2009
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 9
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 9
En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance