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Arrêté du 12 mai 2009

Article 1

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 5 juin 2009

Il est créé la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 9

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Il est créé la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.