JORF n°0127 du 4 juin 2009

Article 11

Article 11

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.