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Arrêté du 12 mai 2009

Article 11

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Article 11

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 aura lieu en 2010.Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 aura lieu en 2010.Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 octobre 1999 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance