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Arrêté du 12 mai 2009

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés créé par l'arrêté du 21 août 1987 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1987 est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés créé par l'arrêté du 21 août 1987 aura lieu en 2010. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 21 août 1987 est abrogé.

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En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance