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Arrêté du 12 mai 2009

Article 8

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Article 8

Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 sont dispensés à leur demande des épreuves professionnelles de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle.
Sont également dispensés, à leur demande, durant les cinq années à compter de la date d'obtention :
― de l'épreuve EP1 : analyse et exploitation de données techniques de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté, les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 : étude d'un élément d'ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999 ;
― de l'épreuve EP 2 : mise en œuvre de la fabrication de tout ou partie d'un ensemble, de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 2 : préparation du travail, technologie et réalisation d'un élément d'un ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » créé par l'arrêté du 21 octobre 1999 sont dispensés à leur demande des épreuves professionnelles de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle.
Sont également dispensés, à leur demande, durant les cinq années à compter de la date d'obtention :
― de l'épreuve EP1 : analyse et exploitation de données techniques de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté, les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 : étude d'un élément d'ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999 ;
― de l'épreuve EP 2 : mise en œuvre de la fabrication de tout ou partie d'un ensemble, de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle s'ils ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 2 : préparation du travail, technologie et réalisation d'un élément d'un ouvrage du BEP prévu par l'arrêté du 21 octobre 1999.

Relations

cite

cite  arrêté du 21 octobre 1999

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance