Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 20 mai 2009,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter : « En Argentine, à Buenos Aires ».
Dans la rubrique : Consulats généraux de France, supprimer : « A Buenos Aires (Argentine) ».
1 version
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 16 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité,
S. Aubert