Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés)Art. L.1253-1Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariésDes groupements d'employeurs peuvent être créés pour partager des salariés entre membres, aider en gestion des ressources humaines, ou aider à l'insertion professionnelle, mais sans but lucratif. et suivants, L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires)Art. L.6325-1Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiairesLe contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification ou des compétences pour favoriser l'insertion professionnelle, et est ouvert aux jeunes, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de certaines aides., L. 6325-18 (Exonération des cotisations sociales pour les contrats de professionnalisation)Art. L.6325-18Exonération des cotisations sociales pour les contrats de professionnalisationLes employeurs peuvent être exonérés de certaines cotisations sociales pour les salariés en contrat de professionnalisation, dans la limite du SMIC. et L. 6325-20 (Calcul de l'exonération pour les salariés en formation)Art. L.6325-20Calcul de l'exonération pour les salariés en formationUn décret explique comment calculer l'exonération de cotisations pour certains salariés en formation. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 (Article L242-1)Art. L.242-1Article L242-1Les cotisations de sécurité sociale des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont basées sur leurs revenus d'activité. Certaines sommes sont exclues de l'assiette des cotisations. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité en date du 17 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
Décrète :