La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 11 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
1 version
5 modifiés
Créé le 5 juin 2009
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 5 juin 2009
| TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION en transports de marchandises (arrêté du 13 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL (présent arrêté) |
|---|---|
| Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. | Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. |
| Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. | Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. |
| Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas. | Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas. |
| Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. | Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. |
1 version
Créé le 5 juin 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009