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Arrêté du 7 mai 2009

relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 11 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

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Reconnaissance des anciens certificats dans le transport de marchandises

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en transport de marchandises sont maintenant valables pour le nouveau titre professionnel.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION
en transports de marchandises
(arrêté du 13 mai 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
(présent arrêté)
Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises.
Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises.
Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations de transport de marchandises et remédier aux aléas. Organiser et suivre une opération de transport terrestre national, et international, et remédier aux aléas.
Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

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Délégation pour l'application d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les certifications professionnelles dans le transport de marchandises.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Arrêté du 7 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe