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Arrêté du 12 mai 2009

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance