JORF n°0127 du 4 juin 2009

Avis du

L'avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et formation professionnelle de l'académie de Caen », publié au Journal officiel du 5 décembre 2008, est modifié comme suit :
Dans les extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, au paragraphe « Dénomination », les mots : « GIP formation continue et insertion formation professionnelle de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « GIP formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie ».