Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 9
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.