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Arrêté du 12 mai 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance