Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 mai 2009

relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien de laboratoire

Résumé. Le titre de technicien de laboratoire peut maintenant inclure des spécialisations en chimie, biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, et immunologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4

III.-Le titre professionnel de technicien de laboratoire peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes :

1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.

2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté sur les titres professionnels

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens de laboratoire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de laboratoire sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de laboratoire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE
biologie/biochimie
(arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE
(présent arrêté)

Prélever un échantillon et le conditionner.

Prélever un échantillon et le conditionner.

Procéder à des essais (mesures, analyses...) de base en chimie, biochimie et microbiologie, sur un échantillon.

Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.

Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.

Préparer à des essais (mesures, analyses...) sur un échantillon d'origine biologique ou biochimique.

Procéder à des essais (mesures, analyses) de base en chimie, biochimie et microbiologie sur un échantillon.

Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon.

Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.

CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.

CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie cellulaire et moléculaire et en immunologie.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe