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Annexe

Arrêté du 25 mai 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de laboratoire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Article 1

Créé le 5 juin 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 4 III.-Le titre professionnel de technicien de laboratoire peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes : 1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie. 2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétaleArrêté du 1 juin 2004cellulaire et moléculaire et en immunologie. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
-Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3, Art. 1, Art. 2, Art. 4

III.-Le titre professionnel de technicien de laboratoire peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes :

1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.

2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

1 version

4 modifiés

Article 2

Créé le 5 juin 2009

L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 5 juin 2009

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de laboratoire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE
biologie/biochimie
(arrêté du 1er juin 2004) 		TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE
(présent arrêté)

Prélever un échantillon et le conditionner.

Prélever un échantillon et le conditionner.

Procéder à des essais (mesures, analyses...) de base en chimie, biochimie et microbiologie, sur un échantillon.

Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.

Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.

Préparer à des essais (mesures, analyses...) sur un échantillon d'origine biologique ou biochimique.

Procéder à des essais (mesures, analyses) de base en chimie, biochimie et microbiologie sur un échantillon.

Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon.

Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.

CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.

CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie cellulaire et moléculaire et en immunologie.

1 version

Article 4

Créé le 5 juin 2009

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 5

Créé le 5 juin 2009

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe