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Décret n°2009-610 du 2 juin 2009

portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse ;

Vu le décret du 12 avril 2007 portant classement de deux communes dans le parc naturel régional de Corse (région de Corse) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Corse en date du 20 juin 2008 ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional de Corse

Résumé. Le parc naturel régional de Corse est prolongé jusqu'en 2011 pour continuer à protéger la nature et le patrimoine.

Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.

En vigueur depuis le 5 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le parc naturel régional de Corse

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et de l'aménagement du territoire d'appliquer les règles concernant le parc naturel régional de Corse.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2009

Décret n°2009-610 du 2 juin 2009
Article 1
Article 2