Arrêté du 12 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Application d'un arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets et le préfet de police sont responsables de l'application d'un arrêté concernant le Tour de France.

Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance