Arrêté du 12 juin 2012

Article 4

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Article 4

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Direction des forces de l'ordre par le préfet

Résumé. Le préfet dirige les forces de l'ordre dans chaque département, et le préfet de police à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance