Sont dispensés de la formalité prévue au 2° de l'article A. 331-3 : 1° Les organisateurs membres dela fédération sportive délégataire compétente dès lors que la manifestationest inscrite au calendrier mentionné au 1° del'article R. 131-26 ; 2° Les fédérations sportives agréées, leurs organes régionaux ou départementaux et leurs membres, dès lors qu'il existe dans la discipline faisant l'objet de la manifestation la convention mentionnée à l'article R. 331-9. Cette convention doit être jointe au dossier.

Si les manifestations soumises à autorisation portent sur vingt départements et plus, la demande d'autorisation est transmise parl'organisateur, dans le délai minimal de trois mois, à chaque préfet de département traversé et au ministre de l'intérieur.