Code du sport

Article L331-7

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Article L331-7

Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Sanctions pour participation à une manifestation sportive non autorisée

Résumé. Un sportif licencié peut être puni s'il participe à une compétition non autorisée par sa fédération.

Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu l'autorisation de la fédération dont il est membre s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance