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Section 3

Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

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Article R331-6

Déclaration obligatoire pour certaines manifestations sportives sur voies publiques

Code du sport

Article D331-5

Article D331-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur

Résumé Les règles d'assurance pour les organisateurs de compétitions sportives sont les mêmes que celles pour les clubs et les pratiquants.

Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.

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Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 et L. 331-10.