Code général des collectivités territoriales

Article L2212-1

Article L2212-1

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Rôle du maire dans la police municipale et rurale

Résumé Le maire est en charge de la police en ville et à la campagne, mais il doit se conformer aux directives de l'État.

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.


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Version 1

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.