Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >
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JORF n°0298 du 20 décembre 2025
Arrêté du 12 décembre 2025
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration du centre d'études des tunnels du 4 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.5 > >
1 version
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2.1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2.2 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.2.3 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.4 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.6 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.7 > >
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1 créé
Article 14
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier