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Arrêté du 12 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Réorganisation des directions des transports en France

Résumé. Un arrêté réorganise les directions et sous-directions des transports en France pour mieux gérer les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration du centre d'études des tunnels du 4 novembre 2025,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

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Réorganisation des sous-directions de la direction des mobilités routières

Résumé. La direction des mobilités routières voit ses sous-directions réorganisées pour mieux gérer les transports et les infrastructures routières.

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Modification des missions de la sous-direction d'aménagement routier

Résumé. La sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier définit et priorise les objectifs et les programmes de développement du réseau routier national.

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Modification des attributions de la sous-direction des transports routiers

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des transports routiers pour inclure de nouvelles responsabilités en matière de réglementation, contrôle et sécurité.

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Modification des missions de la sous-direction de l'expertise routière

Résumé. La sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires pilote désormais les politiques de transition écologique et numérique des mobilités routières.

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Réorganisation de la direction des transports ferroviaires et fluviaux

Résumé. La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est réorganisée avec quatre sous-directions spécifiques.

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Modification des missions de la sous-direction des infrastructures ferroviaires

Résumé. La sous-direction des infrastructures ferroviaires gère et améliore les réseaux de trains en France.

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Modification des missions de la sous-direction des services ferroviaires

Résumé. La sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs élabore et met en œuvre la réglementation pour développer l'usage du train.

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Extension des missions de la sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés

Résumé. La sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés voit ses missions élargies pour inclure le suivi de la filière industrielle ferroviaire, la définition des orientations en matière de sécurité et d'interopérabilité, ainsi que l'élaboration de réglementations spécifiques.

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Modification de l'autorité et des missions de la sous-direction du droit social des transports terrestres

Résumé. La sous-direction du droit social des transports terrestres est désormais sous l'autorité conjointe de deux directions et élabore le droit social spécifique à ce secteur.

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Modification des attributions de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières gère les budgets et la programmation des investissements dans les transports.

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Modification des missions de la sous-direction stratégique des transports

Résumé. La sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique pilote les travaux stratégiques et d'innovation des transports terrestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.6 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.6
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Création du Centre d'études des tunnels

Résumé. Le Centre d'études des tunnels est désormais sous l'autorité conjointe de deux directions et apporte son expertise pour concevoir, construire et exploiter les ouvrages souterrains de manière durable et sécurisée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.7
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.7

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2008.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 12 décembre 2025
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