Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Résumé. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Organisation de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
→ Version 13
→ Version 13
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5